Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

• Client : Toute personne physique ou morale souscrivant aux services de l'Agence.
• Agence : Désigne l'entreprise Bfast AI.
• Service : L'ensemble des prestations fournies par l'Agence, notamment la conception, le développement, la maintenance et l'hébergement d'Agents IA, telles que décrites dans le devis accepté par le Client.
• Agent IA : La solution d'automatisation (workflow N8N, chatbot, etc.) développée par l'Agence pour le Client.
• Contenu Client : Toutes les données, textes, images et informations fournis par le Client et traités par l'Agent IA.

L'Agence fournit des services de création d'automatisations intelligentes (Agents IA) visant à optimiser les processus métier de ses Clients. La nature exacte, les fonctionnalités, le périmètre et les livrables de chaque Service sont détaillés dans la proposition commerciale (devis) remise et validée par le Client.

Le Client s'engage à :

• Fournir à l'Agence toutes les informations, accès et contenus nécessaires à la bonne exécution du Service.
• Régler les factures dans les délais convenus.
• Utiliser l'Agent IA conformément aux lois en vigueur, notamment en matière de communication et de protection des données. Il est seul responsable du Contenu Client.
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses, ou pour envoyer des communications non sollicitées (spam).

L'Agence s'engage à une **obligation de moyens** pour :

• Exécuter la prestation avec diligence et professionnalisme, conformément au devis validé.
• Assurer la maintenance corrective de l'Agent IA pour garantir son bon fonctionnement.
• Fournir un support technique dans les conditions définies par le pack souscrit par le Client.
• Respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations et données du Client.

Les tarifs sont indiqués en Francs CFA (FCFA). Nos offres se composent de :

• Frais de Mise en Place : Payables en une fois, à la signature du devis, pour couvrir le travail de conception et de configuration initiale.
• Abonnement Mensuel : Payable d'avance au début de chaque mois, pour couvrir la maintenance, l'hébergement, le support et la licence d'utilisation de l'Agent IA.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension immédiate du Service jusqu'à régularisation, sans préjudice de toute autre voie d'action.

• L'Agence reste propriétaire de l'ensemble des méthodes, savoir-faire, et des éléments logiciels (workflows N8N, code source) utilisés pour créer l'Agent IA.
• Le Client est et reste le seul propriétaire de son Contenu Client.
• L'Agence concède au Client un droit d'usage non-exclusif et non-transférable de l'Agent IA pour la durée de l'abonnement.

La responsabilité de l'Agence ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée. En aucun cas, l'Agence ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client, tels que la perte de chiffre d'affaires, la perte de clientèle ou le manque à gagner.

La responsabilité de l'Agence est expressément exclue en cas de dysfonctionnement dû à une interruption de services de tiers (hébergeur, API de WhatsApp, Google, etc.) ou en cas de force majeure.

En toute hypothèse, si la responsabilité de l'Agence était retenue, le montant total des indemnisations ne pourrait excéder le montant total des sommes versées par le Client au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur de la responsabilité.

Le service est souscrit pour une durée indéterminée avec un engagement minimum initial, tel que défini dans le devis. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période de facturation en cours, sous réserve d'un préavis de trente (30) jours.

L'Agence se réserve le droit de suspendre ou de résilier le service de plein droit en cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement.

Le présent contrat est soumis au droit sénégalais. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Dakar.